Définition : Qu’est que l’éthique et la bientraitance ?

Commençons par la bientraitance :

La bientraitance est une démarche de toutes et tous, pour identifier l’accompagnement le meilleur possible pour les personnes accompagnées dans le respect des choix, des besoins, des désirs de chacun.

L’éthique vient compléter cette démarche en questionnant nos certitudes, nos situations de vie, nos situations de travail, les tension entre et les principes :

• Mais également de sortir de nos préjugés, des idées toutes faites, … de confronter les points de vue ;
• De quoi parle-t-on? nous allons partir d’un vécu, d’une situation par exemple sur la notion de choix, sur le pouvoir d’agir, sur la vie intime, sur notre rapport à la société et la possibilité de gérer son argent,
• Et puis en partant du cadre légal et règlementaire, des valeurs et principes universelles, de nos convictions, des valeurs associatives et de nos actes, nous allons proposer des avis pour toutes et tous.

D’un point de vue plus théorique, l’éthique est une réflexion qui vise à déterminer le bien agir en tenant compte des contraintes relatives à des situations déterminées[1].

« L’éthique est donc de l’ordre de la recherche individuelle et collective : elle désigne le questionnement de l’action sous l’angle des valeurs et cherche à dépasser une logique d’action purement technique[2] »

Le questionnement éthique peut couvrir différents éléments comme :

• Vie affective et vie sexuelle,
• le juste partage de l’information,
• La sanction éducative, le cadre éducatif, la fonction contenante,
• libertés et sécurité,
• la gestion du pouvoir d’agir (autodétermination) et gestion des risques,
• Apprentissage, éducation et accompagnements,
• Les addictions,
• La citoyenneté,
• Le vieillissement et ses conséquences,
• Les réseaux sociaux,
• L’accès à l’argent et la gestion de ses propres ressources,
• Le respect de soi et le respect des autres : l’agressivité et la violence
• Sujets émergents par le biais des événements indésirables et des plaintes et réclamations

Un comité d’éthique et de bientraitance traite de dilemmes :

Un dilemme éthique est une situation dans laquelle un individu ou un groupe d’individus comme le comité doit choisir entre deux ou plusieurs options qui sont moralement justifiables, mais qui entrent en conflit entre elles. Autrement dit, il s’agit d’un conflit de valeurs ou de principes moraux où chaque choix possède des arguments valables, mais où il est impossible de satisfaire simultanément tous les principes en jeu. Voici quelques caractéristiques clés d’un dilemme éthique :

1. Conflit de Valeurs : Les dilemmes éthiques impliquent souvent un conflit entre des valeurs ou des principes moraux, comme la liberté et la sécurité, la protection et l’accès et l’utilisation de ses propres ressources, l’autonomie et la vie collective…
2. Conséquences Morales : Chaque option dans un dilemme éthique a des conséquences morales significatives. Le choix d’une option peut entraîner des bénéfices pour certains, mais des préjudices pour d’autres.
3. Absence de Solution Parfaite : Il n’existe pas de solution parfaite ou idéale dans un dilemme éthique. Quelle que soit l’option choisie, il y aura des compromis ou des sacrifices à faire.
4. Nécessité de Prendre une Décision : Les dilemmes éthiques exigent souvent une prise de décision, même si aucune des options n’est entièrement satisfaisante. L’inaction peut également être considérée comme un choix avec des implications morales.
5. Contexte et Perspective : Les dilemmes éthiques peuvent varier en fonction du contexte culturel, social, ou professionnel. Ce qui est considéré comme un dilemme dans une culture peut ne pas l’être dans une autre, ce qui est considéré comme un dilemme en établissement peut ne pas en être un dans la vie autonome.
6. Réflexion et Délibération : Résoudre un dilemme éthique nécessite souvent une réflexion approfondie et une délibération, impliquant parfois la consultation d’autres personnes ou de cadres éthiques pour éclairer la décision.

La mission du comité d’éthique et de bientraitance :

• Formaliser les règles de bonnes conduites dont l’écoute pour permettre l’expression libre de chacun (dans la limite de propos respectueux de tous, pas de racisme, pas de sexisme, pas d’extrémisme, pas de prosélytisme,…), l’anonymat des échanges avec un livrable commun et le rôle de chacun (animateur et un(e)  secrétaire) au sein de la charte du comité ;
• Au regard d’un sujet identifié, définir le périmètre de réflexion (ce que l’on veut traiter et ce qui est maintenu en dehors du champ dans le temps imparti) ;
• Faire rappel du contexte règlementaire (Code d’Action Sociale et des Familles, code civil, code pénal…) et normatif (recommandation HAS) ;
• Apporter un contexte et des éléments situationnels et de la morale dans la société ;
• Echanger sur le sujet en prenant en compte la parole de tous (tour des tables) et en explorant les différents contextes d’application et rechercher une position commune ou des positions permettant d’éclairer les postures d’accompagnement,
• Assurer la formalisation des éléments au sein d’un avis et valider le contenu au sein du comité

Qui ?

Tous les acteurs sont les bienvenues, personnes accompagnées, familles, aidants, professionnels, administrateurs, partenaires. Le seule limite pouvant être poser est liée aux capacités cognitives et communicationnelles.

[1] Définition de J.-J. NILLÈS, prenant en compte des travaux de A. BADIOU et de P. RICŒUR, cabinet Socrates, Anesm, « Analyse documentaire relative au développement d’une démarche éthique dans les ESSMS » – recommandation des bonnes pratiques professionnelles : Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociauxwww.anesm.sante.gouv.fr

[2] B. BOUQUET. Valeur = principe de jugement qui exprime « ce qui importe ». Les valeurs du travail social se partagent entre les valeurs humanistes, les valeurs fondées sur le droit et les valeurs démocratiques. Elles s’étayent les unes aux autres et forment système