FORMATION :MÉTHODOLOGIE DU PROJET D’ETABLISSEMENT AU SERVICE DU VIRAGE INCLUSIF

PREAMBULE ET ELEMENTS DE CONTEXTE DU SECTEUR HANDICAP

Au travers de la transformation de l’offre médico-sociale, de nombreuses actions visent à assurer la mutation du secteur vers l’inclusion. Ce vocable apparu au sein des politiques publiques dans les années 2000 avec la LOLF (Loi Organique Loi de Finance), puis reprise à partir de 2010 par l’Union Européenne[1], met en évidence la nécessité de faire évoluer la structure des dispositifs pour permettre le virage inclusif voire la désinstitutionalisation. En réponse, des formes souples d’accompagnement au travers de plateformes, des dispositifs d’habitats inclusifs émergent et se mettent en place. Ces dispositifs émanent de « l’émergence de lignes de force » formalisées par J-R Loubat ; Son diagnostic s’exprime par cette évolution : « Concrètement, nous devons passer progressivement d’un modèle d’organisation pyramidales à des organisations satellitaires, capables de souplesse et d’adaptation aux besoins….Le parcours se présente désormais  comme un paradigme remplaçant ou transcendant peu à peu ceux de filières et d’établissements, qui constituaient un maillage institutionnel auquel les secteurs de l’action sociale et médico-sociale s’étaient puissamment accoutumés au point que la désinstitutionnalisation soulève force inquiétude[2].» Ainsi pointe-t-il l’écart entre les demandes sociétales et les finalités des institutions telles que mises en œuvre aujourd’hui, alors que l’inclusion devient la finalité centrale et incontournable.

L’évolution est donc centrée pour beaucoup, sur le contenant, sur la structure, mais quand est-il du contenu ?

Quelle finalité doit être mise en opérationnalité au travers des parcours éducatifs et pédagogiques pour permettre l’inclusion et, par ces modèles, offrir aux personnes en situation de handicap le moyen de s’engager et de gérer leur propre vie ? Dans cette interrogation, la notion de choix libre et entier repose sur l’autonomie.

Pour engager cette réflexion, il semble important de revenir à la notion fondamentale qui devrait constituer la finalité primordiale des actions d’éducation du secteur médicosocial : l’autonomie. Cette dernière représente le centre de la réflexion et doit permettre l’évolution des contenus :

• Comme pour tous, la personne en situation de handicap s’inscrit dans une autonomie complète lorsqu’elle est en capacité de décider pour elle en relation avec les contraintes et les opportunités analysées par ses propres capacités cognitives ;
• Plus spécifiquement, la personne en situation de handicap a également la possibilité d’accéder à l’autonomie en utilisant ses propres capacités et/ou, en gérant au quotidien comme faisant partie de ses propres moyens d’action, tout élément de compensation lui permettant d’accéder à cette autonomie, y compris les leviers inscrivant les moyens humains dans le champ des compensations possibles. De fait, une personne en situation de handicap ayant développée des compétences de pilotage d’une aide humaine comme une auxiliaire de vie d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (S.A.A.D) va accroître son champ d’action lui permettant de répondre à ses propres besoins et à son libre choix.

• Ce processus d’ouverture à l’autonomie met également en jeu la capacité à l’autodétermination définie comme : « les habiletés et attitudes requises chez une personne, lui permettant d’agir directement sur sa vie en effectuant librement des choix non influencés par des agents externes indus[3]» ; Le fonctionnement autonome est donc en relation directe avec la capacité à résoudre un problème lorsque que l’on se retrouve face à un choix. Cela signifie que la personne est capable de prendre une décision de manière autonome, même si celle-ci peut aller à l’encontre de la volonté d’autrui ;

De ce fait, la compétence est un objectif primordial, un facteur-clé valorisant l’effectivité du processus éducatif et pédagogique formalisé au sein du projet d’établissement. La définition de la notion de compétence qui résonne le plus avec mes convictions est la suivante : Il s’agit d’un savoir d’action dans l’ici et le maintenant, où l’individu va mobiliser tout à la fois ses connaissances, son expérience et ses qualités comportementales et psychiques. Cette notion est donc individuelle et contextualisée.

Au regard de ces éléments de contexte, il apparaît primordial pour les dispositifs de centrer leur projet d’établissement ou leur projet de service sur les modalités d’accompagnement dans leur cœur de métier et sur la structure organisationnelle qui va permettre cette orientation vers l’inclusion, vers l’autodétermination, vers l’empowerment.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

Les objectifs de la formation vont permettre d’acquérir et mettre en œuvre la méthodologie d’élaboration et d’animation du projet d’établissement ou du service en conformité avec les recommandations des bonnes pratiques de l’ANESM / HAS et notamment celle centrée sur le projet d’établissement, et en respectant les attentes de la direction ;

Pour vous directrice ou directeur, elle va permettre de transmettre et maîtriser les leviers pour instaurer une dynamique d’équipe permettant l’appropriation des éléments formalisés par l’équipe pluridisciplinaire, pour fédérer les professionnels autour des principes, des pratiques, et, également, autour des objectifs à développer pour les cinq années à venir.

Donc

Se servir de l’obligation de formaliser un projet d’établissement ou un projet de service :

• Pour servir la dynamique d’équipe,
• Pour piloter le changement,
• Pour permettre aux personnes accompagnées de disposer d’un modèle éducatif, pédagogique, thérapeutique, ré-éducatif, social et culturel afin concrétiser le virage inclusif,

Apparaît comme primordial.

 LES ACTEURS DU PROJET :

 Nous proposons une intervention de type « formation – action » concrète et pragmatique, impliquant les acteurs énoncés ci-dessous :

La DIRECTION pilote la démarche et vérifie la pertinence des propositions, au regard des orientations générales de l’établissement. Elle est garante de la pertinence du contenu du projet avec la mission des différents dispositifs dans le cadre des objectifs du projet associatif ou de l’organisme gestionnaire. Elle participe aux sessions de travail de l’équipe projet.

Pour chaque établissement ou service et en cohérence avec le CPOM, une équipe projet a la double tâche de réfléchir et de produire dans le cadre des sessions de formation-action avec le consultant. Elle a également un rôle de vecteur de communication vis-à-vis des professionnels non membres de l’équipe projet. Elle est constituée de professionnels représentatifs de la pluridisciplinarité de l’établissement ou du service avec un maximum de 12 professionnels.

Les professionnels des équipes pluridisciplinaires, qui ne participent pas aux équipes projet, sont sollicités, consultés pour des avis, ou, le cas échéant et après accord de la direction, ponctuellement associés à la réflexion des équipes projet au travers de groupes de travail thématique, si leur avis est particulièrement important sur un axe de réflexion.

Le consultant – formateur apporte le cadre méthodologique, en proposant des outils d’aide à la réflexion et à la production. Il assure l’animation du COPIL Projet et des équipes projet en termes de dynamique de travail. Il est garant de l’efficacité du travail lors des sessions de formation action. Il travaille en collaboration étroite avec la direction pour assurer la pertinence des échanges et des écrits professionnels. Il met en place les conditions nécessaires à une prise de recul sur le quotidien pour permettre aux professionnels de s’interroger sur leur mission.

En fonction de l’existence d’un pôle, un comité de pilotage projet de pôle pourra être mis en place ; sa mission sera orientée sur la formalisation du projet de pôle, déclinaison de la stratégie associative au regard des spécificités des personnes accompagnées et des dispositifs présents au sein de l’entité.

 ÉLÉMENTS DE CONTENU :

Le descriptif ci-dessous valorise les étapes du processus d’élaboration du projet d’établissement. Il s’agit d’éléments permettant d’assurer une compréhension mutuelle de la méthodologie. L’animation de la démarche projet conservera la souplesse et l’adaptabilité pour permettre l’atteinte des attentes de la direction et de l’équipe.

Les déterminants du projet :

Cette démarche devra établir les forces et les faiblesses de l’établissement au regard de son environnement externes suivant les axes énoncés ci-dessous :

• Environnement démographique et sa traduction dans les schémas (PRS, SRS, Plans ou Schéma spécifiques en relation avec des pathologies ou des situations de handicap, etc.)
• Environnement géographique et le positionnement de la structure dans son environnement,
• Environnement technique avec la prise en compte des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (HAS, ANAP, OMEDIT…),
• Environnement juridique et normatif : les évolutions du cadre réglementaire et la prise en compte de l’amélioration continue de la qualité impulsée par la loi 2002-2, les lois de 2005 et de 2009,
• Environnement économique et les évolutions des financements : les demandes spécifiques de l’autorité de tarification dans le cadre du CPOM.

Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres facteurs environnementaux viendront compléter la démarche des équipes.

De même, cette réflexion devra être complétée par une analyse des processus interne du pôle, des établissements ou services au niveau :

• Processus éducatif, pédagogique, thérapeutique, rééducatif en prenant en compte une visée d’apprentissage vers l’autonomie ; adaptation aux besoins, aux attentes et aux désirs des personnes accompagnées et de leur entourage, capacité à l’innovation dans les modes d’accompagnement (support sur le lieu de vie, personnalisation des accompagnements et pilotage de la démarche PPA…), capacité à la prise en compte des évolutions technologiques (technologies numériques, système d’information …),
• Processus RH : adaptation des compétences aux problématiques des personnes accompagnées en intégrant leur évaluation, capacité à faire évoluer les compétences et les carrières dans le cadre de la GPMC, attractivité pour recruter, ….,
• Processus logistique : La gestion, l’adaptation, et l’évolution de l’infrastructure, des équipements, du système d’information,
• Processus de gestion de l’environnement : capacité du service à identifier les partenaires et les réseaux potentiels, l’utilisation des partenariats, …,
• Processus financier : la situation budgétaire en termes de fonctionnement et de PPI,
• Processus de management : capacité de l’établissement à promouvoir un management coopératif et communiquant.

Le processus d’élaboration du projet d’établissement

Après les déterminants du projet, le processus d’élaboration du projet entre dans une phase d’émergence des pistes d’amélioration et/ou d’évolution :